Conditions générales de vente
Voici un modèle de conditions de vente adapté à votre activité mixte (produits digitaux + produits physiques via Printful). Vous pouvez le copier directement dans Shopify :
CONDITIONS DE VENTE
Article 1 — Champ d'application Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site [nom de votre boutique] par tout client (ci-après "l'Acheteur").
Article 2 — Produits La boutique propose deux types de produits :
- Produits numériques : fichiers téléchargeables (affiches, planners) livrés instantanément après paiement.
- Produits physiques : articles personnalisés (mugs, casquettes, etc.) fabriqués et expédiés par un prestataire d'impression à la demande.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 — Commande et paiement La commande est validée après confirmation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du passage en caisse.
Article 5 — Livraison
Produits numériques : Le fichier est mis à disposition immédiatement après paiement via un lien de téléchargement envoyé par email.
Produits physiques : Les délais de fabrication et d'expédition sont indicatifs et dépendent du prestataire. Tout retard ne peut engager la responsabilité du vendeur.
Article 6 — Droit de rétractation
Produits numériques : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'Acheteur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.
Produits physiques : L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés qui sont exemptés.
Article 7 — Propriété intellectuelle Les fichiers numériques vendus sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute revente, reproduction ou distribution est strictement interdite.
Article 8 — Responsabilité Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. Pour les produits physiques, la responsabilité en matière de fabrication incombe au prestataire d'impression à la demande.
Article 9 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.